M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2020-02-16

8. Conditions d’éligibilité au Comité des éleveurs de poulettes: Un producteur est éligible à la fonction de membre du Comité des éleveurs de poulettes lorsque, entre le 1er janvier et le 31 décembre précédant la date de l’élection, il a fait l’élevage d’au moins 100 poulettes visées par le Plan conjoint. Toutefois, pour être éligible au poste de coordonnateur ou de substitut, il doit faire annuellement l’élevage d’au moins 3 000 poulettes.

Sauf pour le coordonnateur du Comité des éleveurs de poulettes, un producteur de poulettes qui est membre du conseil d’administration de la Fédération peut se présenter pour siéger au Comité des éleveurs de poulettes seulement si aucun autre candidat éligible n’est mis en candidature ou n’accepte sa mise en candidature.

Décision 11717, a. 8; N.I. 2020-03-01.

Non en vigueur

En vig.: 2020-02-16

8. Conditions d’éligibilité au Comité des éleveurs de poulettes: Un producteur est éligible à la fonction de membre du Comité des éleveurs de poulettes lorsque, entre le 1er janvier et le 31 décembre précédant la date de l’élection, il a fait l’élevage d’au moins 100 poulettes visées par le Plan conjoint. Toutefois, pour être éligible au poste de coordonnateur ou de substitut, il doit faire annuellement l’élevage d’au moins 3 000 poulettes.

Sauf pour le coordonnateur du Comité des éleveurs de poulettes, un producteur de poulettes qui est membre du conseil d’administration de la Fédération peut se présenter pour siéger au Comité des éleveurs de poulettes seulement si aucun autre candidat éligible n’est mis en candidature ou n’accepte sa mise en candidature.

Décision 11717, a. 8; N.I. 2020-03-01.